Conditions générales de livraison et de paiement pour l’expédition de livres physiques des éditions Wörterseh.

Champ d’application

1. Pour les commandes passées par des clients privés de Suisse et du Liechtenstein via ce site web, les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande.

2. Le vendeur de toutes les marchandises commandées via ce site web pour la Suisse et le Liechtenstein est les éditions Wörterseh, Lachen, Suisse.

3. Les commandes des revendeurs, par exemple les librairies, sont exclues des points 1. et 2. Pour ces commandes, les distributeurs de la maison d’édition agissent en tant que vendeurs et leurs CGV s’appliquent. (Pour la Suisse, il s’agit du Buchzentrum à Hägendorf ; pour les revendeurs de tous les autres pays, Brockhaus Kommission à Kornwestheim, Allemagne.)

4. Les commandes en ligne de clients privés en dehors de la Suisse et du Liechtenstein sont transmises à notre partenaire de distribution, Brockhaus Kommissionsgeschäft GmbH, puis expédiées et facturées en son nom par Brockhaus. Les clients privés d’Allemagne et d’Autriche reçoivent la marchandise sans frais de port ; les marchandises expédiées vers d’autres pays sont soumises à des frais de port et sont facturées par Brockhaus. Les CGV de Brockhaus Kommissionsgeschäft GmbH sont disponibles en version téléchargeable et enregistrable ici.

Prix, frais d’importation, réserve de modification

5. Les prix indiqués sur ce site web s’appliquent aux clients de Suisse et du Liechtenstein et sont exprimés en francs suisses (CHF). Ils correspondent aux prix de vente conseillés par l’éditeur, TVA de 2,6 % incluse. Les marchandises expédiées vers d’autres pays sont facturées en euros par Brockhaus avec la TVA en vigueur.

6. Pour les livraisons transfrontalières, des coûts supplémentaires peuvent être occasionnés à l’importation dans le pays de destination pour les droits de douane, les taxes et les frais de traitement. Ceux-ci varient en fonction des dispositions légales locales ainsi que du poids et de la valeur de l’envoi.

7. Le dédouanement et la taxation de la marchandise dans le pays de destination sont – pour toutes les commandes passées via ce site web – exclusivement à la charge du destinataire de la marchandise.

8. Pour tous les prix, descriptions et dates de parution indiqués sur ce site web, des modifications et des erreurs sont réservées à tout moment.

Conclusion et exécution du contrat

9. Le contrat d’achat (contrat) est réputé conclu dès la réception de la commande par e-mail par la maison d’édition ou la confirmation de commande par le client. Le contrat est réputé exécuté par la maison d’édition dès l’expédition de la marchandise par ses distributeurs ou par la maison d’édition elle-même.

10. La disponibilité des articles souhaités est réservée à tout moment. La maison d’édition se réserve en outre le droit de refuser et de ne pas exécuter des commandes sans justification supplémentaire.

Expédition, délai de livraison

11. L’expédition de la marchandise est effectuée dans un emballage approprié par la poste ou un service de colis, aux risques du client.

12. Le délai de livraison est normalement de 2 à 6 jours ouvrables pour les envois en Suisse et au Liechtenstein, de 10 à 15 jours ouvrables en Europe et de 10 à 25 jours ouvrables hors d’Europe.

13. Aucune garantie ne peut être donnée quant au respect des délais de livraison.

Paiement

14. Les commandes de clients ayant une adresse de facturation en Suisse sont livrées, au choix du client, contre facture ou contre paiement anticipé par carte de crédit, TWINT ou via un compte PayPal.

15. Les commandes livrées par Brockhaus Kommission GmbH sont facturées en son nom.

Rétractation de commandes

16. Les commandes peuvent être annulées à tout moment et les marchandises déjà livrées peuvent être retournées dans les 10 jours suivant leur réception, aux frais et risques du client. Une copie de la facture émise doit accompagner le retour.

17. Les retours doivent être envoyés à l’adresse d’où la marchandise a été expédiée. L’adresse de l’expéditeur figurant sur le colis ou sur le bon de livraison fait foi.

18. Le remboursement du prix d’achat des marchandises retournées s’effectue exclusivement sur un compte bancaire ou postal en Suisse ou sous forme de crédit sur la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé par le client pour le paiement.

19. Les frais occasionnés à la maison d’édition par le retour de la marchandise à une adresse d’expéditeur autre que celle mentionnée au point 16. peuvent être déduits par la maison d’édition lors du remboursement du prix d’achat.

Défauts, erreurs de livraison

20. Les marchandises défectueuses, par exemple en raison d’un défaut de fabrication ou d’un dommage, et les erreurs de livraison sont échangées sans frais supplémentaires pour le client, et les frais de retour sont remboursés. Une copie de la facture émise doit accompagner le retour ; si possible, la raison du retour doit être indiquée.

21. Les retours de marchandises défectueuses ou mal livrées doivent être envoyés à l’adresse d’où la marchandise a été expédiée. L’adresse de l’expéditeur figurant sur le colis ou sur le bon de livraison fait foi.

22. Les remboursements résultant d’un échange ou d’un retour pour défaut de fabrication ou erreur de livraison s’effectuent exclusivement sur un compte bancaire ou postal en Suisse ou sous forme de crédit sur la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé par le client pour le paiement.

23. Les frais occasionnés à la maison d’édition par le retour de marchandises défectueuses ou mal livrées à une adresse d’expéditeur autre que celle mentionnée au point 20. peuvent être déduits par la maison d’édition lors du remboursement du prix d’achat.

Envois non livrables

24. Les frais occasionnés à la maison d’édition en raison de l’impossibilité de livrer l’envoi, par exemple en cas de refus de réception ou de non-retrait auprès d’un point de dépôt de colis au lieu de livraison, peuvent être déduits par la maison d’édition lors du remboursement du prix d’achat ou facturés en supplément en cas de nouvelle livraison.

Droit applicable, for juridique

25. Les contrats conclus via ce site web sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif pour tous les litiges est le siège de la maison d’édition.