{"id":14414,"date":"2024-01-15T08:51:25","date_gmt":"2024-01-15T07:51:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.woerterseh.ch\/conditions-generales-de-vente-cgv\/"},"modified":"2026-10-22T17:15:59","modified_gmt":"2026-10-22T15:15:59","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.woerterseh.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison et de paiement pour l’exp\u00e9dition de livres physiques des \u00e9ditions W\u00f6rterseh.<\/h6>\n\n

Champ d’application<\/h3>\n\n

1. Pour les commandes pass\u00e9es par des clients priv\u00e9s de Suisse et du Liechtenstein via ce site web, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) suivantes s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n

2. Le vendeur de toutes les marchandises command\u00e9es via ce site web pour la Suisse et le Liechtenstein est les \u00e9ditions W\u00f6rterseh, Lachen, Suisse.<\/p>\n\n

3. Les commandes des revendeurs, par exemple les librairies, sont exclues des points 1. et 2. Pour ces commandes, les distributeurs de la maison d’\u00e9dition agissent en tant que vendeurs et leurs CGV s’appliquent. (Pour la Suisse, il s’agit du Buchzentrum \u00e0 H\u00e4gendorf ; pour les revendeurs de tous les autres pays, Brockhaus Kommission \u00e0 Kornwestheim, Allemagne.) <\/p>\n\n

4. Les commandes en ligne de clients priv\u00e9s en dehors de la Suisse et du Liechtenstein sont transmises \u00e0 notre partenaire de distribution, Brockhaus Kommissionsgesch\u00e4ft GmbH, puis exp\u00e9di\u00e9es et factur\u00e9es en son nom par Brockhaus. Les clients priv\u00e9s d’Allemagne et d’Autriche re\u00e7oivent la marchandise sans frais de port ; les marchandises exp\u00e9di\u00e9es vers d’autres pays sont soumises \u00e0 des frais de port et sont factur\u00e9es par Brockhaus. Les CGV de Brockhaus Kommissionsgesch\u00e4ft GmbH sont disponibles en version t\u00e9l\u00e9chargeable et enregistrable ici.<\/a> <\/p>\n\n

Prix, frais d’importation, r\u00e9serve de modification<\/h3>\n\n

5. Les prix indiqu\u00e9s sur ce site web s’appliquent aux clients de Suisse et du Liechtenstein et sont exprim\u00e9s en francs suisses (CHF). Ils correspondent aux prix de vente conseill\u00e9s par l’\u00e9diteur, TVA de 2,6 % incluse. Les marchandises exp\u00e9di\u00e9es vers d’autres pays sont factur\u00e9es en euros par Brockhaus avec la TVA en vigueur. <\/p>\n\n

6. Pour les livraisons transfrontali\u00e8res, des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre occasionn\u00e9s \u00e0 l’importation dans le pays de destination pour les droits de douane, les taxes et les frais de traitement. Ceux-ci varient en fonction des dispositions l\u00e9gales locales ainsi que du poids et de la valeur de l’envoi. <\/p>\n\n

7. Le d\u00e9douanement et la taxation de la marchandise dans le pays de destination sont \u2013 pour toutes les commandes pass\u00e9es via ce site web \u2013 exclusivement \u00e0 la charge du destinataire de la marchandise.<\/p>\n\n

8. Pour tous les prix, descriptions et dates de parution indiqu\u00e9s sur ce site web, des modifications et des erreurs sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n

Conclusion et ex\u00e9cution du contrat<\/h3>\n\n

9. Le contrat d’achat (contrat) est r\u00e9put\u00e9 conclu d\u00e8s la r\u00e9ception de la commande par e-mail par la maison d’\u00e9dition ou la confirmation de commande par le client. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 par la maison d’\u00e9dition d\u00e8s l’exp\u00e9dition de la marchandise par ses distributeurs ou par la maison d’\u00e9dition elle-m\u00eame. <\/p>\n\n

10. La disponibilit\u00e9 des articles souhait\u00e9s est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 tout moment. La maison d’\u00e9dition se r\u00e9serve en outre le droit de refuser et de ne pas ex\u00e9cuter des commandes sans justification suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n

Exp\u00e9dition, d\u00e9lai de livraison<\/h3>\n\n

11. L’exp\u00e9dition de la marchandise est effectu\u00e9e dans un emballage appropri\u00e9 par la poste ou un service de colis, aux risques du client.<\/p>\n\n

12. Le d\u00e9lai de livraison est normalement de 2 \u00e0 6 jours ouvrables pour les envois en Suisse et au Liechtenstein, de 10 \u00e0 15 jours ouvrables en Europe et de 10 \u00e0 25 jours ouvrables hors d’Europe.<\/p>\n\n

13. Aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant au respect des d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n\n

Paiement<\/h3>\n\n

14. Les commandes de clients ayant une adresse de facturation en Suisse sont livr\u00e9es, au choix du client, contre facture ou contre paiement anticip\u00e9 par carte de cr\u00e9dit, TWINT ou via un compte PayPal.<\/p>\n\n

15. Les commandes livr\u00e9es par Brockhaus Kommission GmbH sont factur\u00e9es en son nom.<\/p>\n\n

R\u00e9tractation de commandes<\/h3>\n\n

16. Les commandes peuvent \u00eatre annul\u00e9es \u00e0 tout moment et les marchandises d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans les 10 jours suivant leur r\u00e9ception, aux frais et risques du client. Une copie de la facture \u00e9mise doit accompagner le retour. <\/p>\n\n

17. Les retours doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse d’o\u00f9 la marchandise a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e. L’adresse de l’exp\u00e9diteur figurant sur le colis ou sur le bon de livraison fait foi. <\/p>\n\n

18. Le remboursement du prix d’achat des marchandises retourn\u00e9es s’effectue exclusivement sur un compte bancaire ou postal en Suisse ou sous forme de cr\u00e9dit sur la carte de cr\u00e9dit ou le compte PayPal utilis\u00e9 par le client pour le paiement.<\/p>\n\n

19. Les frais occasionn\u00e9s \u00e0 la maison d’\u00e9dition par le retour de la marchandise \u00e0 une adresse d’exp\u00e9diteur autre que celle mentionn\u00e9e au point 16. peuvent \u00eatre d\u00e9duits par la maison d’\u00e9dition lors du remboursement du prix d’achat. <\/p>\n\n

D\u00e9fauts, erreurs de livraison<\/h3>\n\n

20. Les marchandises d\u00e9fectueuses, par exemple en raison d’un d\u00e9faut de fabrication ou d’un dommage, et les erreurs de livraison sont \u00e9chang\u00e9es sans frais suppl\u00e9mentaires pour le client, et les frais de retour sont rembours\u00e9s. Une copie de la facture \u00e9mise doit accompagner le retour ; si possible, la raison du retour doit \u00eatre indiqu\u00e9e. <\/p>\n\n

21. Les retours de marchandises d\u00e9fectueuses ou mal livr\u00e9es doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse d’o\u00f9 la marchandise a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e. L’adresse de l’exp\u00e9diteur figurant sur le colis ou sur le bon de livraison fait foi. <\/p>\n\n

22. Les remboursements r\u00e9sultant d’un \u00e9change ou d’un retour pour d\u00e9faut de fabrication ou erreur de livraison s’effectuent exclusivement sur un compte bancaire ou postal en Suisse ou sous forme de cr\u00e9dit sur la carte de cr\u00e9dit ou le compte PayPal utilis\u00e9 par le client pour le paiement.<\/p>\n\n

23. Les frais occasionn\u00e9s \u00e0 la maison d’\u00e9dition par le retour de marchandises d\u00e9fectueuses ou mal livr\u00e9es \u00e0 une adresse d’exp\u00e9diteur autre que celle mentionn\u00e9e au point 20. peuvent \u00eatre d\u00e9duits par la maison d’\u00e9dition lors du remboursement du prix d’achat. <\/p>\n\n

Envois non livrables<\/h3>\n\n

24. Les frais occasionn\u00e9s \u00e0 la maison d’\u00e9dition en raison de l’impossibilit\u00e9 de livrer l’envoi, par exemple en cas de refus de r\u00e9ception ou de non-retrait aupr\u00e8s d’un point de d\u00e9p\u00f4t de colis au lieu de livraison, peuvent \u00eatre d\u00e9duits par la maison d’\u00e9dition lors du remboursement du prix d’achat ou factur\u00e9s en suppl\u00e9ment en cas de nouvelle livraison.<\/p>\n\n

Droit applicable, for juridique<\/h3>\n\n

25. Les contrats conclus via ce site web sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif pour tous les litiges est le si\u00e8ge de la maison d’\u00e9dition. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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